PERMIS D’EXPLOITATION Financé Aix en Provence Marseille Salon de Provence :
Pourquoi demander son Permis d’Exploitation pour les professionnels auprès de JCM Formations et à quoi me sert-il? Comment le financer?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, le rachat ou le transfert d’un débis de boissons alcoolisées à consommer sur place, tels que les restaurants, les bars, les discothèques, les foodtrucks… mais aussi les commerces qui vendent des boissons alcooliques entre 22h et 8h du matin (supérettes ouvertes de nuit par exemple).
Ce permis vous permet d’obtenir auprès des services compétents votre licence 3 ou 4 ainsi que les licences de petite et grande restauration
Obligatoire lors de l’ouverture d’un restaurant, de tout établissement proposant de l’alcool à déguster sur place.
Stage sur 2,5 jours et une journée à renouveler tous les 10 ans
Cession : Aix en Provence / Marseille 8ème / Salon de Provence Formation diplômante
Plan de Formation Permis d’Exploitation Financé CPF Aix en Provence Marseille Salon de Provence
Formation professionnelle financée par votre plan de formation professionnel
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Acquisition des connaissances des obligations à la prévention, la protection et la santé publique
- Connaitre les obligations et les droits régissant la distribution de boissons alcoolisées
MOYENS PEDAGOGIQUES
- Lecture et commentaires de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
- Support de cours
- Etude de cas – Mise en situation
PROGRAMME
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
- Les modalités d’ouverture d’un débit de boissons
- Le permis d’exploitation et son renouvellement
- La classification des boissons, et celles interdites en France
- Les différentes licences et leurs champs d’applications
- La vie d’une licence : – Les transferts
– Les interdictions de transferts
– La mutation d’une licence
LES OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET ORDRE PUBLIQUE
- La protection des mineurs contre le risque de l’alcool
- La conduite à tenir à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, ou à un client visiblement en état d’ébriété
- La protection des femmes enceintes contre le risque lié à l’alcool
- La mise en garde et conseils contre l’alcool au volant
- La lutte contre le bruit
- La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans, ou aux abords de l’établissement
METHODES D’EVALUATION DES ACQUIS
Après chaque session, une évaluation des acquis précédents sera commentée, et en fin de stage avec un questionnaire.
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